En complément des informations données sur la page « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE », la SCP MTBA AVOCATS souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le présent site internet.
En effet, pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site, tels que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, celui-ci utilise des cookies à savoir des fichiers texte installés sur votre navigateur, activés en mode lecture, servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez au site.
Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.
Dans ce cadre, nous sommes susceptibles d’utiliser différents types de cookies, à titre d’exemple des cookies techniques indispensable au bon fonctionnement du site, ou des cookies fonctionnels permettant par exemple de gérer la langue ou la durée du consentement.
Vous êtes donc informés que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal, et que le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à la SCP MTBA AVOCATS de collecter des informations et données personnelles.
L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.
Selon le choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment:
• d'utiliser les principales fonctionnalités du site,
• d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
• de mémoriser vos choix et vos préférences,
• d'établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant le site internet (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d'améliorer l'ergonomie du site et l’intérêt des services offerts.
En matière de cookies, la SCP MTBA AVOCATS s’engage à ne jamais associer à vos cookies la moindre information permettant de vous identifier personnellement (à cet égard, les cookies ne permettent en aucun cas de connaître vos adresses, date de naissance, numéro de téléphone, etc.)
En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires informatiques en particulier) lors de votre navigation sur le site.
À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. La rubrique « Aide » des navigateurs internet vous indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.
Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques Aide des navigateurs les plus couramment utilisés :
- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
- Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042,
- Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
- Firefox™ :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20...,
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :
• l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
• le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement,
• les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020,
• les recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020.
La SCP MTBA AVOCATS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente « POLITIQUE COOKIES » à tout moment et sans préavis, de sorte que l’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Les cookies utilisés sur notre site sont :
La société MTBA AVOCATS n’utilise aucun autre cookie ou traceur.
Les boutons des réseaux sociaux tels que Facebook, Linkedin figurant sur notre site internet ne génèrent aucun cookie de leur part car il s’agit uniquement d’un lien qui renvoie l’internaute à ces réseaux lorsqu’il clique sur ces boutons.
Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation du cookie de Google Analytics.
Si vous ne souhaitez pas que ce cookie soit installé ou lu sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que la société MTBA AVOCATS enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le recours à ce cookie, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.
La prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
Par ailleurs, si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que le service destiné à votre équipement terminal correspond bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies.
Ce module vous permet de choisir d’accepter ou de refuser le dépôt du cookie Google Analyticssur notre site.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Le cookie de tiers déposé sur notre site dépend d’un responsable de traitement externe qui est susceptible si vous acceptez son cookie de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées aux cookies de Google pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs : https://policies.google.com/privacy.
Dans le cadre de l’utilisation des services de Google, des données sont transférées aux Etats Unis, pays ne disposant pas d’un niveau de protection équivalente à celle pratiquée en Europe, pour la fourniture du service d’analyse et de fréquentation du site et de lutte contre les logiciels automatique et semis automatique (bot).
Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées pour encadrer ce transfert de données et leur apporter un niveau équivalent de protection.
