Honoraires
Une tarification totalement transparente : la convention d’honoraires
Dès les premiers contacts, qui se matérialiseront par l’intervention future du cabinet, nous vous faisons part des différentes possibilités qui s’offrent à vous s’agissant de la détermination de nos honoraires, et vous transmettons une convention d’honoraires, qui prévoira précisément l’étendue de l’intervention du cabinet, ainsi que les honoraires correspondant aux prestations à réaliser.
Par la signature de cette convention d’honoraires, vous nous donnez un mandat d’agir dans des conditions financières totalement claires et transparentes, vous mettant à l’abris de surprises concernant les honoraires que vous aurez à nous régler.
Aucune ambiguïté entre nous : une relation de confiance, dans un cadre clairement défini !
Un mode de détermination des honoraires sur mesure, selon la nature du dossier confié
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client » (Loi du 31 décembre 1971)
En fonction des enjeux du dossier confié, de la complexité des problématiques juridiques à traiter, du volume de travail à prévoir, etc., mais surtout selon la typologie du dossier, nous pourrons vous proposer différentes modalités de calcul des honoraires, lesquelles seront précisément définies au sein de la convention d’honoraires :
Honoraires au forfait
Dans certains cas (procédures judiciaires « classiques », rédaction de certains contrats, etc.), nous sommes en mesure de vous proposer un honoraire totalement forfaitaire, fixe et définitif, et les diligences couvertes par cet honoraire seront précisément indiquées dans la convention d’honoraires.
Dès le départ, à la signature de la convention d’honoraires, vous savez exactement ce que nous vous facturerons au titre de nos honoraires, à l’euro près.
Honoraires forfait + résultat
Pour certains dossiers nous proposons une solution alliant forfait et « honoraire de résultat » : la convention d’honoraires prévoira d’une part un honoraire forfaitaire fixe (montant peu important, qui sera facturé en début de dossier, et qui sera dû quelle que soit l'issue de la procédure), et d'autre part un « honoraire complémentaire de résultat », à savoir concrètement un pourcentage sur les sommes que notre intervention aura permis de faire rentrer dans votre patrimoine (ou de vous faire économiser).
Cette solution vous permet de minimiser les coûts fixes de la procédure, et de n’avoir à régler l’honoraire complémentaire que si nous avons été suffisamment efficaces pour vous faire « gagner » votre dossier !
A SAVOIR : Concernant ce mode de fixation des honoraires, il est important de préciser que la législation française interdit formellement de prévoir seulement un « honoraire de résultat » sans partie forfaitaire fixe (l’interdiction du pacte « de quota litis » à savoir le fait de fixer l’intégralité de ses honoraires d’avocat uniquement en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, est posée par l’article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 et par l’article 11.3 du Règlement National Intérieur de la profession d’avocat).
Honoraires au temps passé
Pour certains dossiers, il est impossible de déterminer à l’avance comment vont évoluer les choses, factuellement et juridiquement (c’est le cas de certaines missions de conseil, de certaines procédures juridiques particulières susceptibles d’évolutions multiples, ou de situations dans lesquelles les conséquences des actions d’une autre partie sont déterminantes mais inconnues…)
Il est alors impossible de déterminer nos honoraires de manière forfaitaire, en début de procédure. Dès lors, la convention d’honoraires prévoira que les prestations à réaliser seront rémunérées en fonction du temps passé sur le dossier, et en application d’un taux horaire prédéfini, à savoir un tarif horaire hors taxe de 275 €.
Nous facturerons alors en début de procédure une provision sur honoraires destinée à couvrir nos premières diligences, et facturerons par la suite régulièrement les honoraires complémentaires correspondant aux prestations qui auront été réalisées et qui ne seront pas couvertes par la provision, sur la base du tarif horaire précité.
Ceci étant, cette facturation interviendra, là encore, en toute transparence, l’ensemble du temps passé sur le dossier étant entré précisément dans notre logiciel métier, de sorte que nous justifierons précisément de l’ensemble des diligences correspondant à ce temps passé, puis facturé.
D’autre part, en pareil cas, nous nous engageons à vous tenir régulièrement informé de l’avancement de votre dossier, et de l’état de la facturation, afin, là encore, qu’aucune mauvaise surprise ne puisse intervenir.
Prise en considération des barèmes des assurances « protection juridique »
Lorsque vous nous confiez votre dossier, nous abordons avec vous l’éventualité d’une prise en charge de tout ou partie de nos honoraires par une assurance protection juridique (ce type de polices est souvent proposée avec votre assurance auto ou votre assurance habitation, mais peut également être souscrite directement auprès d’une compagnie d’assurance).
Si tel est le cas, nous vous invitons à solliciter de votre compagnie d’assurance le barème de prise en charge des honoraires d’avocat, ou nous le faisons pour vous si vous nous le demandez.
Nous prendrons alors en considération ce barème, et concrètement le montant forfaitaire que votre compagnie d’assurance acceptera de nous régler, pour minorer au sein de notre convention d’honoraires la partie qui restera à votre charge, voire dans certains cas pour réduire à néant cette-dernière, selon l’importance du forfait pris en charge par la compagnie d’assurance.
A SAVOIR : il est important de préciser que le client a toujours la liberté de choisir son avocat, lequel ne peut être imposé par l’assureur. L’article L 127-3 du code des assurances dispose clairement : « tout contrat d'assurance de protection juridique stipule explicitement que, lorsqu'il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l'assuré (…) l'assuré a la liberté de le choisir ».
Abonnements ou « conventions d’assistance juridique »
Pour nos clients « institutionnels », sociétés de tailles diverses, nous proposons des conventions d’abonnement, prévoyant une somme forfaitaire annuelle ou semestrielle, ouvrant droit à des prestations régulières d’assistance juridique, dans des domaines juridiques variés ou précisément déterminés au sein de la convention (droit du travail par exemple).
L’objet de ces conventions est de permettre à des structures rencontrant régulièrement des difficultés d’ordre juridique, et ne disposant pas en interne des ressources et compétences juridiques nécessaires, d’être assistées et éclairées de manière réactive et efficace, pour un coût maîtrisé.
Sans avoir à supporter les charges liées à des ressources internes, vous bénéficiez des conseils juridiques d’un avocat qui connaît votre entreprise, votre domaine d’activités, et les problématiques juridiques qui sont les vôtres !
Les modalités de ces conventions sont arrêtées au cas par cas, en fonction des spécificités de vos activités, de la taille de votre entreprise, et plus généralement de vos besoins, lesquels sont réévalués et ajustés chaque année, à la date anniversaire de la convention.
Consultations juridiques
Les consultations juridiques données soit à l’occasion d’un rendez-vous physique, soit en distanciel, seront facturées selon le temps passé, sur la base du taux horaire général du cabinet, à savoir 275 € hors taxe.
S’agissant des consultations données à l’occasion d’un premier rendez-vous qui déboucherait sur l’ouverture d’un dossier, les honoraires y relatifs seront susceptibles d’être englobés dans le cadre de l’honoraire forfaitaire qui pourra, le cas échéant, être déterminé au sein de la convention d’honoraires.
