Droit de la construction

Le droit de la construction régit les rapports entre les différents intervenants à « l’acte de construire », à savoir les maîtres d’ouvrage, les entreprises (de gros œuvre ou spécialisées), les maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, etc. ayant chacun des missions bien définies, et des responsabilités propres.

Parce que nous conseillons et assistons, depuis de très nombreuses années, de nombreux intervenants à cet « acte de construire », et en particulier des promoteurs constructeurs nationaux et régionaux, nous disposons de la connaissance de ce secteur économique et des règles souvent complexes qui le régisse, tenant à la fois au droit contractuel (importance des CCTP, CCAG, CCAP…) au droit de la construction lui-même, qu’à des matières connexes tels que le droit des assurances.

Cette expérience nous permet de disposer d’une vision globale des problématiques rencontrées dans toutes les matières du droit de la construction, et nous en faisons bénéficier nos clients, intervenant à tous stades de ce domaine d’activité : de la rédaction des contrats, aux expertises judiciaires – fréquentes en la matière – et aux procédures judiciaires relatives aux marchés de construction (vices cachés, actions directes de sous-traitants, etc.)